Conditions Générales de vente.

1 – Objet :
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les “Conditions Générales”), régissent les relations contractuelles entre tout acheteur de ce site (ci-après désigné “l’Acheteur”) et l’enseigne commerciale Comptoir Coquelicot appartenant à la société Comptoir Coquelicot située au 180 rue eau de Robec, 76000 ROUEN immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro 790 540 058.
Comptoir Coquelicot se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En conséquence, il est nécessaire que l’Acheteur prenne connaissance de la version en vigueur au jour de sa commande sur le Site.
Toute commande d’un produit proposé sur la boutique en ligne Comptoir Coquelicot suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.
Comptoir Coquelicot se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

2 – Généralités
La boutique en ligne du site www.comptoircoquelicot.com a été créée et mise en place par Comptoir Coquelicot, exploitant de ce site.
Identité de l’entreprise : Comptoir Coquelicot, EURL au capital de 1000€ enregistrée à la Chambre de Métiers de Rouen
N°SIRET 79054005800019 N° TVA : non soumise
Dénomination: Comptoir Coquelicot
Adresse de notre boutique : Comptoir Coquelicot-180 Rue Eau de Robec – 76000 Rouen Tél : 06 7745 34 72 contact@comptoircoquelicot.com

3 – Les Produits
Tous les produits publiés sur ce site internet sont accompagnés d’un descriptif le plus précis possible. En cas d’erreur, Comptoir Coquelicot ne pourrait être tenu pour responsable. Les images des produits sont les plus fidèles possibles.
Les offres promotionnelles illustrées par Comptoir Coquelicot ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles
Les images, les objets et les textes illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
Tous les produits portent une étiquette de PAO de 12M (12 mois après ouverture) afin de délimiter la date de consommation ou d’utilisation. Ces produits doivent être conservés au frais, à l’abri de l’humidité et à l’abri de la lumière, sans écart excessif de température.
Comptoir Coquelicot ne saurait être tenu responsable des dommages causés par un mauvais usage ou par non-respect des précautions d’utilisation et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses Produits.
La revente de produits Comptoir Coquelicot n’est pas autorisée sauf accord écrit et contractuel avec la société Comptoir Coquelicot détentrice de la marque. Le reconditionnement de produits Comptoir Coquelicot pour la revente sous une autre marque n’est pas autorisé sauf accord écrit de la société Comptoir Coquelicot.

3 – Prix de Vente
Les prix de vente en ligne des produits de Comptoir Coquelicot indiqués sur le site sont en euros (TVA non applicable) hors frais de port. Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de l’Union Européenne et aux DOM et TOM sera facturée sans la TVA et pourra être soumise à des taxes éventuelles de douane et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais en sus sont redevables par l’Acheteur.
Les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les Produits restent la propriété de Comptoir Coquelicot jusqu’au paiement intégral du prix. 
Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Comptoir Coquelicot comme nulle et non avenue.

4 – Commande
Informé par les descriptions de produit, L’Acheteur accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement d’achat. Il doit obligatoirement remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées ; vérifier le contenu du Bon de Commande apparu à l’écran qui récapitule les détails de la commande ; Valider sa commande après sa vérification ; Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Comptoir Coquelicot communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Ni le bon de commande que l’Acheteur établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que Comptoir Coquelicot envoie à l’Acheteur par courrier électronique ne constitue une facture. Quel que soit le mode de commande et de paiement utilisé, l’Acheteur recevra l’original de la facture à la livraison des produits. La facture sera également disponible dans la rubrique « Mon Compte » de l’Acheteur.

5 – Moyens de Paiement et Sécurité
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est ouverte au monde entier.
Toutes les commandes sont payables en euros. L’Acheteur garantit à Comptoir Coquelicot qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, chèque bancaire ou postal émis par une banque française, virement, Pay pal.
– Chèque (postal ou bancaire), uniquement pour la France, à l’ordre de : Comptoir Coquelicot
Les chèques sont à envoyer à l’adresse suivante : Comptoir Coquelicot 180 Rue Eau de Robec 76000 Rouen
– Carte bancaire, paiement sécurisé par Sherlock’s, la plateforme de paiement LCL
– Paypal
– Alipay 
Les paiements par carte bancaire se réalisent entièrement sur les serveurs sécurisés de la banque, Comptoir Coquelicot n’a pas d’accès aux informations bancaires des Acheteurs.  De plus, toutes les informations sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées.
Dans le cas d’un paiement par chèque, le traitement de la commande ne démarrera qu’une fois le chèque encaissé ou le virement reçu, ce qui ajoute généralement quelques jours au traitement de la commande.
Pour tout paiement, Comptoir Coquelicot se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’Acheteur.
Comptoir Coquelicot se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’Acheteur.

6 – Livraison
Vos commandes sont traitées dans les meilleurs délais et les colis sont généralement expédiés dans un délai de 24 heures ouvrées dès la réception du paiement lors du processus de commande. Le numéro de suivi vous sera communiqué pour votre suivi en ligne.
Pour la France métropolitaine : les frais de port sont de 7€ en colissimo suivi. La livraison vous est offerte pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 60 € TTC.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Toute réclamation doit se faire dans un délai de 48 heures suivant la livraison, au delà de ce délai elle ne pourra pas être acceptée. 
En cas de retard de la livraison, nous nous dégageons de toute responsabilité.
En cas d’anomalie concernant la livraison (colis ouvert ou endommagé, produits abîmé), Vous devrez nous informer immédiatement pour que Comptoir Coquelicot puisse diligenter une réclamation auprès de la Poste, cette enquête peut prendre 15 jours ouvrés. Seules les conclusions de l’enquête de la Poste fera foi. Comptoir Coquelicot n’envisage pas de remboursement ou renvoi sans le retour de cette enquête.

7 – Conditions de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la totalité de sa commande pour se rétracter sans pénalités à l’exception des frais de retour, conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation,
Pour exercer le droit de rétractation, avant tout retour de produits, l’Acheteur devra impérativement notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande :
par internet : www.comptoircoquelicot.com
ou par courrier : Comptoir Coquelicot 180 Rue Eau de Robec 76000 Rouen France (contact@comptoircoquelicot.com)
Le retour de la commande devra obligatoirement s’effectuer dans les emballages d’origine avec une copie de la facture au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Toute marchandise utilisée par l’Acheteur ne sera ni reprise, ni échangée. Le coût du transport du matériel retourné sera à sa charge.
Tous les produits sur mesure (Coffret sur Mesure) ne sont ni repris, ni échangés.
L’Acheteur prend en charge les frais de renvoi de la commande complète des produits.

8 – Remboursement
En cas de rétractation de l’Acheteur, Comptoir Coquelicot remboursera les paiements reçus du Client dans un meilleur délai.
Si la rétractation en question est sur la globalité de la commande, le montant intégral de la totalité des paiements reçus hors (frais de port) sera remboursé à l’Acheteur. Si la rétractation est sur une partie des Produits de la commande, Comptoir Coquelicot remboursera le montant des Produits retournés.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que l’Acheteur aura utilisé pour sa commande ou par virement bancaire. Tout remboursement pourra être différé jusqu’à réception et vérification des Produits.

9 – Force majeure
En application de l’article 1148 du Code Civil, Comptoir Coquelicot ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de traitement de la commande d’un client survenant du fait d’un ou plusieurs évènements extérieurs, indépendants de sa volonté et de son contrôle et raisonnablement insurmontables, définis comme des évènements de force majeure tel que stipulés par la loi applicable et les éléments ci-dessous.
Devront être considérées comme des évènements de force majeure, notamment, les destructions de matériels, les attaques ou le piratage informatique, la privation, la suppression ou l’interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau Internet et les cas reconnus selon la jurisprudence.

10 – Protection des données personnelles
Le traitement automatisé d’informations nominatives fait l’objet d’une déclaration déposée déclaré auprès de la CNIL.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer en contactant Comptoir Coquelicot : contact@comptoircoquelicot.com

11 – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales de vente, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Rouen.